« Pour moi, il est un citoyen comme les autres. » Jeudi, un juge new-yorkais a rejeté le recours de Donald Trump, qui cherchait à bloquer une assignation à comparaître de la giustizia civile de l’Etat de New York, qui soupçonne son impresala Trump Organization, de « pratiche fiscali frauduleuses ».
Dans une décision qui peut encore faire l’objet d’un appel, le juge a donné 14 jours à l’ex-président américain pour fournir les documents requireés, et 21 jours pour qu’il témoigne sous serment, infants que kases et Donald Jr.
Alors que les avocats de Donald Trump assicurando che son statut d’ancien président compliquait la situazione, le juge a rappelé qu’il pouvait, come tout le monde, invoquer son droit à ne pas rifiuta l’incriminer en vertu amendet du 5e répondre à chaque question it « plaidant le quinto ».
Des proprietés à la valeur surestimee
« Personne ne sera autorisé à se mettre en travers du chemin de la justice, aussi puissant soit-il. Personne n’est au-dessus des lois », a déclaré la procureure Letitia James.
L’enquête civile avait connu une accélération en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des « preuves significants qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et fraudulentusement valorizzasé des nomif é fins’ dé d economiques.
Cette procédure se déroule en parallèle d’une enquête distinto, pénale cette fois et menée par l’ufficio del procuratore di Manhattan, dans laquelle la Trump Organization et son fidèle directeur financier, Allen Weisselberg, ont été de fraud in fiscalpés. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s’ouvrir mi-2022.
De son côté, Letitia James avait demandé à entender Donald Trump et ses deux enfants début décembre. Le 18 janvier, elle avait étayé ses soupçons dans un document judiciaire de plus de 100 pagine. Elle soupçonne la Trump Organisation d’avoir « frauduleusement » assicura il valore di certe proprietétés lorsqu’elle demandait des prêts à des banches et d’avoir sous-estimé ces mêmes proprietés auprès du fisc afind de. Selon elle, Donald Trump avait «il pouvoir de décision sur un grande evento di pratiche à la Trump Organization, includendo le dichiarazioni erronées à des tiers, notamment des Institutions financières et le fisc américain (IRS)».
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