Diritti di successione: Bruno Le Maire se dit prêt à étudier un relèvement du plafond d’exonération, qui s’appliquerait notamment aux entreprises

Il n’est pas question d’aller plus loin sur les exonerations s’appliquant specifiquement à la transmission d’entreprises, mais un relèvement du plafond d’exonération des droits de succession en général bénéficierait la transmissions également, Bercy.

Il ministro dell’economia Bruno Le Maire, il 2 febbraio 2022. ( AFP / THOMAS COEX )

Changement en vue pour les droits de succession? Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est dit prêt à étudier un relèvement du plafond d’exonération sur les droits de succession, qui s’appliquerait notamment aux entreprises, afin de facilitater leur transmission.

“Augmenter les droits de succession libres de droits lorsqu’on transmet une entreprise, pourquoi pas?”, a déclaré mardi 15 février sur Affari BFM il luogo di Bercy ajoutant que cela lui paraissait être une voie “prometteuse” dans laquelle il était prêt à s’engager. “Vous savez qu’aujourd’hui on peut transmettre 100.000 euros tous les 15 ans libres de droits de succession”, at-il rappelé.

À Bercy, on explique qu’il n’est pas question d’aller plus loin sur les exonerations s’appliquant specifiquement à la transmission d’entreprises, mais qu’un relèvement du plafond d’exonération des droits de succession bégaénéral à la trasmissione d’imprese. “Si on était ouvert au fait de faire un geste sur les successions en général, les familles dans lesquelles il ya unae transmission d’entreprise, notamment dans le cadre d’un pacte Dutreil, en bénéficiera-pientau mini.”

Emmanuel Macron avait déclaré en janvier que “la trasmissione popolare” était un “sujet” notamment pour les heritages en ligne indirecte, beaucoup plus lourdement taxés, et avec des plafonds d’exonération beaucoup plus bas. Plusieurs candidats à la présidentelle, de droite comme de gauche, ont déclaré vouloir rever le plafond d’exonération des droits de succession, un impôt que les Français détestent, même s’ils ne sont minoritqu’ une quiite pet.

Pas d’exonérations à 100% dans le cadre d’une transmission d’entreprise

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise encadrée par un pacte Dutreil, 75% de la valeur de l’entreprise n’est pas taxée et le quart restant bénéficie d’un abatement de 100.000 euro, ainsi que d’une réduction deduction droits de 50% si le patron qui transmet a moins de 70 ans, a détaillé le ministère.

Bruno Le Maire a écarté la possibilité de porter ces exxonérations à 100%, car cela ne serait pas, d’après lui, conforme au principe de l’égalité devant l’impôt. “Proposer un Dutreil à 100% d’exonération, ce sera retoqué par le Conseil d’État, retoqué par le Conseil constitutionnel”, assicura Bruno Le Maire.

Le ministre doit participer martedì après-midi à un débat avec des candidats à l’élection présidentielle o leurs représentants, organisé notamment per il Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), dont la baisse de la représentés fiscalités l’une des revendications.

Avec “la loi Pacte, nous avons simplifié le dispositif Dutreil et nous l’avons amélioré”, un affermato Bruno Le Maire. Mais “il ya une question de justice. Quand on transmet, on peut envisager, lorsque c’est un patrimoine importante, qu’il y ait aussi une contributo, là nous l’avons réduite au maximum”, a jugé le ministre.